Amendement n° 653 — ARTICLE 16
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2026-10-15
Date de sort : 2026-10-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30959
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 269,3 »
le montant :
« 285,8 ».
II. – En conséquence, à la même deuxième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« – 7,8 »
le montant :
« 8,7 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaffecter à la branche maladie l'objectif d'amortissement de la dette sociale prévue pour 2027.