amendement n° 654 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 654 — ARTICLE 16

Auteur : Édouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Maritime · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Article : ARTICLE 16

Date de dépôt : 2026-10-15

Date de sort : 2026-10-23

Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30959 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement contestent « l’équilibre » du tableau par branche de la sécurité sociale présentée dans cet article 16. tel est le sens de cet amendement.