Amendement n° 671 — APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant:

I. – À compter du 1^er janvier 2027, le dépistage de l’imprégnation mercurielle des populations exposées en Guyane est organisé dans le cadre d’un programme de santé prévu à l’article L. 1411‑6 du code de la santé publique. Ce programme prévoit une offre de dépistage prioritaire à destination des enfants de moins de sept ans, des femmes enceintes, des femmes allaitantes et des femmes en âge de procréer. Il comprend une offre de rattrapage proposée aux personnes mineures âgées de sept ans à dix-huit ans n’ayant pas bénéficié de ce dépistage.

II. – Le programme est déployé au plus près des populations exposées, notamment par des actions mobiles dans les communes isolées ou enclavées. Cet accompagnement peut mobiliser la médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique mentionnés à l’article L. 1110‑13 du même code.

III. – Les arrêtés pris pour l’application de l’article L. 1411‑6 dudit code précisent les populations concernées et les modalités du rattrapage.

Depuis près de trente ans, les populations de Guyane, et en particulier les peuples autochtones vivant le long des fleuves Maroni et Oyapock, subissent une contamination chronique au mercure dont les effets sanitaires, sociaux et environnementaux sont aujourd’hui largement documentés. 

En 2021, la stratégie interministérielle StraMeLo (Stratégie Métaux Lourds) a été lancée, avec pour objectif de lutter contre les intoxications aux métaux lourds, en particulier le mercure et le plomb. Depuis 2024, un dépistage systématique des femmes enceintes et des enfants jusqu’à au moins 6 ans a été lancé dans la commune de Maripasoula, située le long du fleuve Maroni, avant d’être progressivement étendu à toute la Guyane d’ici 2030.
 
La même année, le Haut conseil en santé publique rappelait que le renforcement de la lutte contre l’orpaillage illégal, source majeure de contamination des sols et des ressources en eau et à l’origine de l’imprégnation des poissons et des populations qui s’en nourrissent, constitue une urgence environnementale et une priorité de santé publique.

Cet amendement prévoit d’inscrire le dépistage de l’imprégnation mercurielle dans le cadre des programmes nationaux de santé et de garantir une offre de rattrapage aux enfants et adolescents jusqu’à dix-huit ans n’ayant jamais été dépistés.