Amendement n° 912 — ARTICLE 25

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : 

« Ces unités veillent à l’accessibilité de leur accueil et de leur prise en charge pour les enfants en situation de handicap, notamment par la formation des professionnels et le recours à la communication alternative et améliorée. »

L’article 25 complète les missions des établissements de santé, afin de donner une base légale aux unités d’accueil pédiatriques enfance en danger (UAPED) installées dans les hôpitaux, et préciser que ces-derniers peuvent s’appuyer sur des équipes régionales en dehors d’UAPED, dans les situations les plus complexes.

Cependant, il ne mentionne pas les enfants en situation de handicap. Ils sont pourtant plus exposés aux violences que les autres enfants, et leur parole est plus difficile à recueillir et moins souvent entendue.

Leur prise en charge appelle des adaptations spécifiques : des locaux et un accueil accessibles, des professionnels formés au handicap et le recours à la communication alternative et améliorée pour les enfants qui ne s’expriment pas oralement. Sans ces adaptations, l’accueil en UAPED reste théorique pour une partie des enfants qui en ont besoin.

Cet amendement précise donc que la prise en charge assurée par les UAPED est adaptée aux besoins spécifiques des enfants en situation de handicap, afin que tous les enfants victimes de violences puissent y être accueillis et accompagnés.