Amendement n° 917 — ARTICLE 35

A l'alinéa 2, supprimer les mots : 

« et dérivé ».

L’article 35 gèle en 2027 les pensions de retraite supérieures à 1 281 euros par mois, base et complémentaire confondues. Le Gouvernement pourra les revaloriser par décret, mais à défaut de décret avant le 31 octobre 2027, elles ne seront pas revalorisées du tout. Avec une inflation proche de 2 %, c’est une perte de pouvoir d’achat de 4 milliards d’euros pour les retraités, selon l’exposé des motifs lui-même.

1 281 euros par mois, ce n’est pas une retraite aisée : c’est le montant garanti pour une carrière complète au SMIC. Un ancien artisan, un agriculteur, un ouvrier qualifié, une infirmière à la retraite seront touchés. Les retraités ont déjà subi la hausse de la CSG en 2018 et les sous-revalorisations de 2019 et 2020. Ils ne peuvent pas compenser une perte de pouvoir d’achat en travaillant davantage.

L’article additionne la pension propre et la pension de réversion pour apprécier le seuil. Une veuve qui touche une petite retraite personnelle et une réversion modeste dépassera facilement 1 281 euros et verra ses pensions gelées, alors que le décès de son conjoint a fait chuter le revenu de son foyer. Le présent amendement exclut les pensions de réversion du calcul.