Amendement n° 957 — ARTICLE 41
Auteur :
Antoine Valentin
— Union des droites pour la République
(Haute-Savoie · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 41
Date de dépôt : 2026-10-15
Date de sort : —
Dispositif
A l’alinéa 5, substituer au montant :
« 70,45 millions d’euros »
le montant :
« 66 millions d’euros ».
Exposé sommaire
La Haute Autorité de santé doit absorber les missions scientifiques de l’Agence nationale du développement professionnel continu, supprimée par l’article 33. C’est l’occasion de mutualiser ses fonctions support et de réduire ses coûts de fonctionnement.