577députés 17ᵉ législature

amendement n° 959 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 959 — ARTICLE 41

Auteur : Antoine Valentin — Union des droites pour la République (Haute-Savoie · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Article : ARTICLE 41
Date de dépôt : 2026-10-15
Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 11, substituer au montant : 

« 42,76 millions d’euros » 

le montant : 

« 40 millions d’euros ».

Exposé sommaire

Le Centre national de gestion, qui gère les directeurs d’hôpital et les praticiens hospitaliers, doit lui aussi participer à l’effort. La gestion des carrières des directeurs d’établissement pourrait être largement simplifiée.