Amendement n° 1109 — APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant:

Après l’article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la prise en charge par l’Assurance maladie de projets de recherche clinique académique visant à améliorer l’efficience des thérapeutiques et la qualité de vie des patients, notamment par la réalisation d’études de désescalade ou d’optimisation thérapeutique.

II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités de sélection des projets éligibles ainsi que les conditions de mise en œuvre et d’évaluation de l’expérimentation, au plus tard le 1er juillet 2027.

III. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation, un rapport d’évaluation présentant les résultats obtenus, leur impact sur la qualité des soins et sur les dépenses d’Assurance maladie ainsi que la pertinence d’une généralisation. »

Cet amendement vise à expérimenter pendant trois ans le financement par l’Assurance maladie de projets de recherche clinique académique consacrés à la désescalade et à l’optimisation thérapeutiques.

Ces essais cherchent notamment à déterminer s’il est possible, pour certains patients, de réduire les doses ou la durée d’un traitement, de substituer un médicament coûteux par une alternative moins onéreuse ou d’éviter certaines thérapeutiques, tout en maintenant leur efficacité clinique.

Ils présentent ainsi un double intérêt : réduire les effets indésirables et les séquelles pour les patients tout en améliorant l’efficience des dépenses de santé.
La recherche académique dans ce domaine demeure toutefois freinée par la sélectivité croissante des appels à projets et le coût des nouvelles molécules étudiées, empêchant la réalisation de travaux pourtant susceptibles de faire évoluer durablement les pratiques.

Le présent amendement propose donc d’expérimenter pendant trois ans la prise en charge de ces projets par l’Assurance maladie. L’expérimentation fera l’objet d’une évaluation portant notamment sur ses effets sur la qualité des soins, la qualité de vie des patients et les dépenses d’Assurance maladie.

Cet amendement a été construit avec Unicancer.