Amendement n° 1148 — APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant:

En 2027, les dépenses de gestion administrative de la Caisse nationale de l’assurance maladie, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, de la Caisse nationale des allocations familiales et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, à l’exclusion de celles consacrées à l’accueil physique des assurés, sont inférieures d’au moins 5 % à leur montant constaté en 2025. Les conventions d’objectifs et de gestion en cours sont modifiées en conséquence.

Les frais de gestion des organismes de sécurité sociale représentent plus de 12 milliards d’euros par an. Les conventions d’objectifs et de gestion fixent des objectifs de productivité, mais la dématérialisation des démarches, qui a considérablement réduit la charge de travail des caisses, ne se traduit pas suffisamment dans leurs budgets. 

Pendant ce temps, l’accueil physique des assurés recule.

Le présent amendement impose une réduction de 5 % des dépenses de gestion, en préservant l’accueil physique.