Amendement n° 1153 — APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant:

En 2027, les agences régionales de santé, la Caisse nationale de l’assurance maladie, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ne peuvent conclure de contrat de prestation de conseil en stratégie, en organisation ou en communication.

La commission d’enquête du Sénat sur les cabinets de conseil a révélé l’ampleur du recours des administrations, y compris sanitaires, à des prestataires extérieurs, notamment pendant la crise sanitaire. Les agences et les caisses disposent des compétences nécessaires en interne. Le présent amendement interdit ces prestations en 2027.