Amendement n° 1162 — APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant:
Auteur :
Antoine Valentin
— Union des droites pour la République
(Haute-Savoie · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —
Dispositif
En 2027, les dépenses de communication de la Caisse nationale de l’assurance maladie, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, des agences régionales de santé et de l’Agence nationale de santé publique ne peuvent excéder la moitié du montant constaté en 2025.
Exposé sommaire
Les organismes de sécurité sociale consacrent des sommes importantes à des campagnes publicitaires télévisées et numériques, alors que l’information des assurés passe d’abord par un accueil de qualité et des courriers clairs. Le présent amendement divise par deux ces dépenses.