Amendement n° 1328 — ARTICLE 33
Auteur :
Édouard Bénard
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Maritime · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 33
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La suppression de l’ANDPC suscite de nombreuses réserves, à commencer de la part des personnels de l’agence eux-mêmes, qui doivent être entendues avant toute mesure définitive. Tel est le sens de cet amendement.