Amendement n° 1370 — ARTICLE 3
Auteur :
Joëlle Mélin
— Rassemblement National
(Bouches-du-Rhône · 9ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30953
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article 3.
100 millions d'euros en deux ans : c'est ce que le Gouvernement retire au FMIS et au FIR. Cette mesure est à la fois totalement inopérante en termes d'économie, la somme étant infinitésimale au regard du budget global de la sécurité sociale, et symptomatique d'une démarche contre-productive.
Ce n'est qu'en relançant l'innovation et l'investissement que la relance, que le Gouvernement estime lui-même à 1,6 % cette année, pourra se faire.
Or, dans le même temps, c'est sur un dispositif modeste, mais sur lequel il a la main, qu'il tue la croissance dans l'œuf. Là encore, la proposition du Gouvernement n'appelle pas de discussion.