577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1377 seance Rejeté Source officielle ↗

Amendement n° 1377 — ARTICLE 7

Auteur : Hadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30956 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer l’alinéa 43.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la prolongation de niches sociale et fiscale sur les dites « primes Macron » qui se substituent à des hausses de salaires.

Les macronistes ont fait exploser la pauvreté dans le pays, qui compte de plus en plus de travailleurs pauvres : 2,3 millions de personnes.

L’urgence est à la hausse durable des salaires, pas à des primes versées au bon vouloir de l’employeur. Les salariés ne demandent pas la charité mais à être mieux payés, de manière stable, pour vivre dignement.

L’Insee estime entre 15 et 40 % la part de rémunération versée sous forme de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou de prime de partage de la valeur qui s’est substituée à une augmentation de salaire.

Les salaires réels diminuent depuis plusieurs années. Entre 2017 et 2025, le salaire réel horaire a diminué de 3 %. Le SMIC n’a pas augmenté au-delà de l’inflation depuis près de 15 ans. Pour les professions intermédiaires et les cadres, leurs salaires ont diminué de 4,5 % depuis 1996.

Il faut donc augmenter les salaires et mettre en place l’échelle mobile des salaires, comme le propose Jean-Luc Mélenchon, candidat La France insoumise à l’élection présidentielle.

La macronie veut faire croire que c’est en exonérant des primes d’impôt sur le revenu et de CSG/CRDS que le pouvoir d’achat augmentera, alors que sa politique provoque exactement l’effet inverse.

Pour toutes ces raisons, il est proposé de ne pas prolonger cette exonération de CSG/CRDS au-delà de la date prévue de leur extinction, soit le 31 décembre 2026.

En 2027, Jean-Luc Mélenchon fera l’état d’urgence sociale et l’augmentation des les salaires. Ces primes n’auront plus d’utilité.