Amendement n° 1392 — APRÈS L'ARTICLE 43, insérer l'article suivant:

Pour l’année 2028, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie comprend un sous-objectif spécifique consacré aux dépenses de prévention, permettant d’identifier distinctement les moyens financiers mobilisés en faveur des actions de prévention, notamment en matière de vaccination, de dépistage et de prévention des maladies chroniques.

Ce sous-objectif a pour objet d’améliorer la lisibilité des financements consacrés à la prévention, de favoriser leur développement et de permettre un suivi spécifique de leur évolution. Il contribue à une meilleure prise en compte des bénéfices sanitaires, sociaux et économiques des politiques de prévention, notamment en matière de réduction de la morbidité, de la mortalité et des dépenses de santé évitables.

La France demeure insuffisamment performante en matière de prévention, notamment en ce qui concerne la vaccination et le dépistage. Pourtant, l’augmentation du recours aux actes et produits de prévention est comptabilisée comme une dépense supplémentaire, sans que soient suffisamment pris en considération les bénéfices attendus à moyen et long terme sur la santé de la population et sur la réduction des dépenses évitables.

La prévention constitue pourtant un investissement essentiel pour limiter l’apparition des maladies, favoriser leur détection précoce, réduire les complications et éviter certaines hospitalisations. Elle contribue ainsi à améliorer l’espérance de vie en bonne santé, à réduire les inégalités de santé et à préserver la soutenabilité de notre système de protection sociale.

La création, dès 2028, d’un sous-objectif spécifique de l’ONDAM consacré aux dépenses de prévention permettra de donner à cette priorité une visibilité budgétaire accrue, de mieux suivre les moyens qui lui sont alloués et d’encourager le développement des actions préventives. Elle permettra également de mieux apprécier les choix de financement au regard des objectifs de santé publique, en dépassant une approche exclusivement centrée sur les dépenses immédiates.

Cet amendement vise ainsi à faire de la prévention une composante clairement identifiée du pilotage des dépenses d’assurance maladie et à inscrire durablement notre système de santé dans une logique d’anticipation, plutôt que de prise en charge tardive des pathologies.