577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1463 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 1463 — ARTICLE 39

Auteur : Christine Loir — Rassemblement National (Eure · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Article : ARTICLE 39
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« autonomie »,

insérer les mots :

« , notamment celles relatives à la prévention et au dépistage de la dénutrition, »

Exposé sommaire

En EHPAD, la nutrition ne peut pas être réduite à une simple question de restauration. Elle constitue un élément essentiel de la santé et du maintien de l’autonomie des résidents.

Chez des personnes âgées souvent fragiles, la dénutrition peut entraîner une perte de poids, une fonte musculaire, une diminution des capacités physiques et une aggravation de la dépendance. Sa prévention et son dépistage doivent donc pleinement faire partie des actions conduites pour prévenir la perte d’autonomie.

L’article 39 permet de valoriser financièrement les actions de soins et de prévention menées par les établissements. Pourtant, la nutrition et la lutte contre la dénutrition n’y sont pas explicitement mentionnées, alors qu’elles constituent un levier quotidien et concret de prévention en EHPAD.

Le présent amendement vise donc à inscrire clairement la prévention et le dépistage de la dénutrition parmi les actions pouvant être valorisées dans ce cadre.