Amendement n° 1481 — ARTICLE 20

Supprimer cet article.

Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer cet article qui continue de stigmatiser les salariés en arrêt de travail.

En effet, cet article vise à permettre juridiquement au médecin traitant, au médecin du travail et au médecin conseil d’échanger des informations d’un patient en arrêt maladie depuis plus de 30 jours, alors qu’elles sont couvertes par le secret médical.

Pour se faire, il remet de nouveau en doute la capacité des médecins traitant à apprécier l’état de santé de leurs patients. A ce titre, l’étude d’impact remet directement en cause les acteurs de santé qui favorisent « une logique centrée sur la arrêts de travail plutôt que sur la solution de recherche alternative ».

Le ministre du Travail avait présenté cette mesure comme la contrepartie de la limitation des arrêts maladie. En clair, la « compensation » proposée aux travailleurs en arrêt consiste en une concertation dont l’objectif est de les remettre plus vite au travail.

Le Gouvernement refuse de prendre en compte les causes de l’augmentation des arrêts de travail, à savoir la dégradation des conditions de travail. L’étude de la Dares de septembre 2026 révèle l’émergence d’une classe de travailleurs, composée notamment d’employés, confrontée à une dégradation de ses conditions de travail sur la grande majorité des indicateurs mesurés. Plus largement, quatre salariés sur dix sont exposés à des contraintes physiques.

Au regard de toutes ces raisons, le groupe de la France Insoumise demande la suppression de cet article.