Amendement n° 1551 — APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:

Le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie engage, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, des négociations conventionnelles avec les organisations syndicales représentatives des infirmiers exerçant à titre libéral, dans le cadre de leur convention nationale, portant sur l’examen de l’adéquation des indemnités de déplacement applicables aux soins infirmiers à domicile avec le coût réel des déplacements professionnels.

Ces négociations ont pour objet d’examiner l’opportunité d’une revalorisation de ces indemnités tenant compte de l’évolution du coût des carburants, de l’entretien des véhicules et de la hausse des charges liées à l’exercice en zones sous-dotées.

Notre amendement portant article additionnel après l’article 22 crée une clause de rendez-vous permanente sur les indemnités de déplacement des soignants qui se rendent à domicile, déclenchée chaque fois que le prix des carburants dépasse durablement son niveau de référence. Si l’Assemblée ne devait pas le retenir, le problème resterait entier pour les infirmiers libéraux dont les tournées constituent le cœur de l’activité. Une infirmière qui sillonne la Bièvre ou les Chambaran cumule des dizaines de kilomètres avant midi et lorsque le gazole flambe c’est elle qui est pénalisée.

Cet amendement de repli, proposé par la Fédération nationale des infirmiers demande au moins à l’assurance maladie d’ouvrir dans les six mois et dans le cadre de leur convention nationale, une négociation sur l’adéquation des indemnités de déplacement au coût réel des tournées. Elle tiendra compte de l’évolution du prix des carburants, du coût d’entretien des véhicules et des charges propres à l’exercice dans les zones sous-dotées. Nous ne fixons aucun montant : la décision revient à ceux qui ont la main sur ces tarifs, autour de la table conventionnelle.

Le maintien à domicile repose sur ces soignants qui roulent pour prendre soin des autres.