Amendement n° 1654 — APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les dispositifs territoriaux de coordination de la vaccination des personnes âgées de soixante-cinq ans et plus, notamment ceux associant, à l’échelle départementale, les agences régionales de santé, les établissements de santé, les professionnels de santé libéraux et les communautés professionnelles territoriales de santé.

Ce rapport apprécie l’évolution de la couverture vaccinale des personnes concernées dans les territoires où ces dispositifs sont mis en œuvre, leur coût, leur effet sur les dépenses d’assurance maladie liées aux infections évitables par la vaccination, ainsi que les conditions de leur financement pérenne, notamment au titre du fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique, et de leur généralisation.

Chaque hiver, la grippe, le Covid et le virus respiratoire syncytial remplissent nos services de personnes âgées que la vaccination aurait souvent protégées. Le vaccin existe, il est remboursé, et pourtant la couverture des plus de soixante-cinq ans reste en deçà de ce que nous devrions atteindre. Le problème tient moins au produit qu'à l'organisation : occasions manquées en consultation, informations dispersées, professionnels qui n'ont pas l'habitude de travailler ensemble sur ce sujet.

En Auvergne-Rhône-Alpes, le Gérontopôle régional et les CHU de Grenoble et de Saint-Étienne ont choisi de s'attaquer à cette difficulté par les territoires. Leur programme PREVAX, engagé en Isère, dans la Loire, le Rhône et la Haute-Savoie, réunit dans des comités départementaux l'ARS, les hôpitaux, les libéraux, les CPTS, les ordres et les usagers, et met à leur disposition une boîte à outils de prévention vaccinale. L'objectif affiché est d'augmenter de 20 % la couverture vaccinale des seniors en trois ans

Cet amendement, inspiré de leur proposition, demande au Gouvernement d'évaluer ce type de coordination territoriale : son effet sur la couverture vaccinale, son coût, les dépenses d'hospitalisation qu'il permet d'éviter et les conditions de son financement durable. Si l'aller-vers fonctionne pour les seniors, il serait dommage de le laisser au stade de l'expérimentation locale.