Amendement n° 1697 — APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:
Dispositif
L’article L1411-6-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Afin de prévenir les cancers cutanés, les rendez-vous de prévention proposés aux personnes d’au moins cinquante ans comprennent un dépistage dermatologique systématique réalisé par un professionnel médical exerçant en coopération avec un médecin spécialiste. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale précise les conditions de réalisation de cet examen. »
Exposé sommaire
L’article 29 de ce PLFSS le souligne, chaque désert médical est également un désert de prévention.
Ainsi, alors que la dermatologie appartient aux spécialités les plus impactées par la désertification médicale, les besoins en matière de dépistage précoce ne cessent de croître.
En effet, le nombre de nouveaux cas de cancers de la peau a plus que triplé entre 1990 et 2023.
Chaque année, entre 141 200 et 243 500 nouveaux cas de cancers de la peau sont diagnostiqués en France, ce qui en fait l’un des cancers les plus fréquents.
Le mélanome représente 10% des cancers de la peau et 1,2% des décès par cancer.
Son fort potentiel métastasique rend indispensable la réalisation d’un dépistage précoce pour garantir la survie du patient. C’est l’un des cancers dont l’incidence comme la mortalité ont significativement augmenté depuis 40 ans.
Face à cette urgence, de nombreux acteurs de terrain ont mis en place des innovations organisationnelles pour faciliter l’accès à un dépistage précoce des cancers cutanés, par le biais de délégation de tâches notamment.
Les rendez-vous de prévention, institués par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023, peuvent constituer l’opportunité de démocratiser davantage ces pratiques en rendant systématique la réalisation d’un dépistage dermatologique précoce, par un professionnel médical, en coopération avec des spécialistes, pour les patients les plus à risque. C’est l’objet de cet amendement.
Cet amendement est issu d'une proposition de Dermascan.