Amendement n° 1816 — APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2027, un rapport présentant, pour les cancers du sein et colorectal, les données disponibles sur les expositions professionnelles, les obstacles à leur reconnaissance en maladie professionnelle et un calendrier d’examen de l’évolution des tableaux, sur la base des expertises scientifiques disponibles, notamment celles de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite faciliter la reconnaissance des cancers d’origine professionnelle, notamment des cancers du sein et colorectaux, en renforçant la prise en compte des expositions professionnelles et des connaissances scientifiques actualisées.

Actuellement, l’origine professionnelle de certains cancers demeure insuffisamment recherchée, alors même que les travailleurs peuvent être exposés à des substances cancérogènes ou à des conditions de travail susceptibles de favoriser le développement de ces pathologies.

Cette situation contribue à la sous-reconnaissance des cancers professionnels et contraint de nombreuses victimes à engager des démarches longues et complexes pour faire établir le lien entre leur maladie et leur activité professionnelle.

Les cancers du sein et colorectaux illustrent particulièrement la nécessité de mieux étudier les facteurs de risques professionnels, notamment les expositions à certains agents chimiques, le travail de nuit et les situations de polyexposition, sans présumer d’un lien de causalité systématique.

Cet amendement vise donc à renforcer l’identification des facteurs professionnels dans le diagnostic des cancers, à favoriser l’actualisation des tableaux de maladies professionnelles sur la base des expertises scientifiques et à simplifier les procédures de reconnaissance, afin de garantir aux victimes un meilleur accès à leurs droits et à l’indemnisation.

Cet amendement a été travaillé avec la Coordination nationale de défense des victimes de l'amiante et des maladies dues au travail (CAVAM) et l'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (Andeva).