Amendement n° 1834 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

I. – À titre expérimental, pour une durée maximale de deux ans, les agences régionales de santé de trois régions volontaires, peuvent attribuer une financement aux maisons de santé mentionnées à l’article L. 6323‑3 du code de la santé publique en cours de création dans des communes visées au 1° de l’article L. 1434‑4 du même code.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Face aux déserts médicaux, il convient d’explorer de nouvelles pistes de déploiement de l’offre médical, en particulier en milieu rural.

Le groupe Écologiste et social propose donc d’expérimenter dans trois régions une possibilité de financement par les ARS de maisons de santé.