amendement n° 1866 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 1866 — ARTICLE 13

Auteur : Valérie Rossi — Socialistes et apparentés (Hautes-Alpes · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Article : ARTICLE 13

Date de dépôt : 2026-10-16

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.