Amendement n° 1879 — APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:

Le troisième alinéa de l’article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles prévoient la prise en charge des bilans psychologiques, psychomoteurs et ergothérapiques réalisés sur prescription médicale en cas de suspicion de trouble du spectre de l’autisme ou d’autre trouble du neurodéveloppement chez un enfant. »

Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à imposer aux contrats de complémentaire santé responsables la prise en charge des bilans psychologiques, psychomoteurs et ergothérapiques prescrits en cas de suspicion d’autisme ou de trouble du neurodéveloppement chez un enfant.

Obtenir un diagnostic d’autisme pour son enfant relève aujourd’hui du parcours du combattant. Hors du forfait d’intervention précoce, conditionné à une orientation par une plateforme dont les délais d’accès sont longs, les bilans réalisés par les psychologues, psychomotriciens et ergothérapeutes ne sont pas remboursés. Chacun peut coûter jusqu’à 500 euros, et il en faut souvent plusieurs avant d’établir un diagnostic. Faute de places dans le public, un véritable marché privé du diagnostic s’est développé sur la détresse des familles.

Les familles qui peuvent payer obtiennent un diagnostic et un accompagnement précoces, quand les autres attendent des mois, voire des années, au détriment du développement de leur enfant. Notre groupe défend la prise en charge intégrale de ces bilans par la Sécurité sociale. L’article 40 nous interdisant de la proposer, cet amendement met ce coût à la charge des complémentaires responsables à titre transitoire.