Amendement n° 1888 — ARTICLE 3
Auteur :
Hendrik Davi
— Écologiste et Social
(Bouches-du-Rhône · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30953
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le groupe Écologiste et Social propose de renoncer à la diminution de 42 millions d’euros de la contribution de l’Assurance maladie au Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé prévue par l’article 3.
Alors que les établissements de santé font face à des besoins importants de rénovation, de modernisation et d’investissement, il n’est pas opportun de réduire les moyens qui leur sont consacrés.
Le présent amendement vise donc à maintenir à 401 millions d’euros la contribution prévue pour 2026 et à préserver les capacités d’investissement du système de santé.