577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1903 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 1903 — ARTICLE 25

Auteur : Nadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Saint-Denis · 10ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Article : ARTICLE 25
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots : 

« des enfants victimes de violence » 

les mots : 

« des personnes victimes de violences, quel que soit leur âge ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à ouvrir à toutes les victimes de violences, quel que soit leur âge, l’accès aux soins spécialisés du psychotraumatisme.

L’article 25 réserve ce parcours aux enfants. Pourtant, les violences subies dans l’enfance se révèlent souvent à l’âge adulte, parfois des décennies plus tard, et les violences ne s’arrêtent pas à la majorité. Les victimes adultes de violences sexuelles, de violences conjugales, de mutilations sexuelles, de proxénétisme ou de traite des êtres humains ont besoin des mêmes soins spécialisés. Elles se heurtent aujourd’hui à des délais d’attente considérables ou à des consultations de psychotraumatologie qu’elles doivent payer elles-mêmes.

Le Gouvernement prétend structurer la prise en charge du psychotraumatisme, mais n’accorde que 3 millions d’euros aux quinze centres régionaux du psychotraumatisme, soit 200 000 euros par centre, et confie à ces mêmes centres la coordination des unités pédiatriques. Cet amendement supprime la condition d’âge, pour qu’aucune victime ne soit écartée des soins en raison de la date de sa naissance.