Amendement n° 1905 — ARTICLE 25

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ces dispositifs accueillent les enfants victimes de violences sans condition de régularité du séjour ni d’affiliation à un régime d’assurance maladie, y compris les mineurs non accompagnés dont la minorité fait l’objet d’une contestation. »

Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à garantir que les dispositifs de prise en charge des enfants victimes de violences accueillent tous les enfants, sans condition de régularité du séjour ni d’affiliation à l’assurance maladie, y compris les mineurs non accompagnés dont la minorité est contestée.

Les mineurs non accompagnés sont parmi les enfants les plus exposés aux violences. Ils en subissent sur leur parcours d’exil, puis en France, où beaucoup tombent entre les mains de réseaux d’exploitation par le travail, de proxénétisme ou de traite. Pendant que leur minorité est contestée, souvent durant des mois, ils ne relèvent ni de l’aide sociale à l’enfance ni de l’assurance maladie et restent sans accès aux soins, alors que les associations constatent qu’une large part d’entre eux est finalement reconnue mineure.

Le Gouvernement mène la même logique de tri à l’article 37, en restreignant l’accès des étrangers extra-européens aux prestations familiales. Nous refusons que la protection d’un enfant victime dépende de ses papiers. Cet amendement garantit que tout enfant victime de violences soit accueilli et soigné, quelle que soit sa situation administrative.