577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1910 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 1910 — APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:

Auteur : Anne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Article : APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —

Dispositif

L’article L. 162-22-19 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les modalités de financement des activités de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent tiennent compte de la durée des consultations, de la complexité des prises en charge ainsi que du temps consacré à la coordination avec les familles, les professionnels de santé et les autres acteurs intervenant auprès des mineurs. Elles prévoient une valorisation spécifique des consultations longues et du travail de coordination pluridisciplinaire. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite revaloriser les consultations de pédopsychiatrie et garantir une meilleure prise en compte du temps consacré à la coordination des soins.

La pédopsychiatrie publique souffre d'un sous-financement chronique, alors que les besoins des enfants et adolescents ne cessent de croître. Dans certains territoires, les délais d'attente pour un premier rendez-vous en centre médico-psychologique (CMP) atteignent 12 à 24 mois. Pourtant, la prise en charge des mineurs nécessite souvent des consultations longues et un travail indispensable avec les familles, les équipes éducatives, les professionnels de santé et les services de protection de l'enfance.

Les modalités actuelles de financement ne valorisent pas suffisamment ce travail, pourtant essentiel à la qualité et à la continuité des soins. Le groupe La France insoumise entend ainsi garantir une juste reconnaissance du temps soignant et renforcer les moyens du service public de pédopsychiatrie, sans sacrifier la qualité des prises en charge à des impératifs de rentabilité.