Amendement n° 1913 — APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:

Après l’article L. 162‑22‑19 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑22‑19‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 162‑22‑19‑1. – Les maisons des adolescents bénéficient d’une dotation annuelle de l’assurance maladie destinée à garantir la pérennité de leurs activités d’accueil, de prévention, d’accompagnement et d’orientation des adolescents en matière de santé.

« Le montant de cette dotation est déterminé en fonction des besoins de santé des adolescents sur chaque territoire, des caractéristiques démographiques et sociales de la population concernée ainsi que des inégalités territoriales d’accès aux soins.

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’attribution et de répartition de cette dotation. »

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite renforcer le financement des maisons des adolescents (MDA) et garantir une répartition des moyens de l’Assurance Maladie en fonction des besoins des territoires.

Les maisons des adolescents jouent un rôle essentiel dans l’accueil, la prévention et l’accompagnement des jeunes de 11 à 25 ans, notamment face à la dégradation de leur santé mentale. Pourtant, leurs moyens demeurent insuffisants et inégalement répartis, alors que les délais d’attente pour accéder à certains soins pédopsychiatriques peuvent atteindre 12 à 24 mois.

Leur financement repose sur des sources multiples, ce qui fragilise la pérennité de leurs activités et accentue les disparités territoriales.

Le groupe La France insoumise entend ainsi garantir une dotation pérenne de l’assurance maladie, tenant compte des besoins sanitaires et sociaux, afin d’assurer à tous les adolescents un accompagnement gratuit, accessible et de proximité.