Amendement n° 1918 — ARTICLE 43

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant : 

« 116,0 »

le montant : 

« 116,1 ».

II. – En conséquence, à la septième ligne de la même seconde colonne du tableau du même alinéa 2 :

substituer au montant : 

« 3,4 »

le montant : 

« 3,3 ».

Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à transférer 100 millions d’euros vers le sous-objectif des établissements de santé, afin de financer une majoration indemnitaire pour les personnels des urgences gynécologiques et obstétriques.

Faute de sages-femmes, de gynécologues-obstétriciens, d’anesthésistes et de pédiatres, des maternités et des urgences gynécologiques ferment ou suspendent leur activité, en particulier l’été. Des femmes doivent parcourir des dizaines de kilomètres pour accoucher ou être prises en charge lors d’une fausse couche ou d’une hémorragie. Les soignants qui restent compensent les postes vacants par des gardes à répétition, ce qui accélère les départs. Ces fermetures font peser un risque direct sur la santé des femmes et des nouveau-nés.

Ce PLFSS aggrave la situation. Il impose 1,3 milliard d’euros de coupes à l’hôpital et gèle les tarifs hospitaliers pour la deuxième année consécutive. Une majoration indemnitaire est un levier immédiat pour retenir ces personnels et rouvrir des lignes de garde.

Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ce redéploiement s’opère à ONDAM constant, au détriment du sous-objectif « autres prises en charge ». Nous ne souhaitons pas réduire ces dépenses et appelons le Gouvernement à relever l’ONDAM à due concurrence.