Amendement n° 1920 — ARTICLE 43
Dispositif
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 116,0 »
le montant :
« 116,4 ».
II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même seconde colonne du tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« 18,8 »
le montant :
« 18,9 ».
III. – En conséquence, à la septième ligne de ladite seconde colonne du tableau dudit alinéa 2, substituer au montant :
« 3,4 »
le montant :
« 2,9 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise à l’Assemblée nationale vise à transférer 400 millions d’euros vers le sous-objectif des établissements de santé pour la psychiatrie et la gériatrie, et 100 millions d’euros vers le sous-objectif des établissements pour personnes âgées.
La psychiatrie publique est dans un état d’abandon. Les patients attendent des mois pour un rendez-vous, sont hospitalisés loin de chez eux ou restent sans soins. La gériatrie connaît la même saturation. Faute de lits, des patients âgés passent la nuit sur un brancard aux urgences, ce qui augmente de près de 40 % leur risque de mortalité hospitalière selon les urgentistes.
L’ONDAM 2027 cache entre 3,9 et 5,6 milliards d’euros de coupes, dont 1,3 milliard sur l’hôpital, alors que les fédérations hospitalières réclament au moins ce montant pour maintenir l’activité. Cet amendement redonne des moyens à deux secteurs sacrifiés.
Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ce redéploiement s’opère à ONDAM constant, au détriment du sous-objectif « autres prises en charge ». Nous ne souhaitons pas réduire ces dépenses et appelons le Gouvernement à relever l’ONDAM à due concurrence.