Amendement n° 1943 — ARTICLE 43
Dispositif
I. – À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant :
« 16,3 »
le montant :
« 16,310 ».
II. – En conséquence, à la sixième ligne de la même seconde colonne du tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« 5,9 »
le montant :
« 5,890 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose de renforcer de 10 millions d’euros le sous-objectif de l’ONDAM consacré aux établissements et services pour personnes handicapées. Il constitue une première étape, plus limitée que l’effort de 25 millions d’euros proposé par l’amendement principal.
L’objectif est de mieux répondre aux besoins d’accompagnement des enfants handicapés et de leurs familles. Pour un enfant, bénéficier d’un accompagnement adapté peut permettre de progresser dans les gestes du quotidien, de participer davantage à la vie scolaire et de gagner en autonomie. Pour ses parents, pouvoir compter sur des professionnels signifie aussi ne plus devoir organiser seuls chaque réponse, au prix parfois de leur activité professionnelle et de leur propre santé.
Les contraintes budgétaires imposent de hiérarchiser les dépenses. Elles ne doivent pas conduire à considérer l’épuisement des familles comme une solution durable. Cet amendement propose donc un effort limité et identifié, destiné à soutenir une première tranche de réponses aux besoins les plus urgents.
Le Gouvernement est invité à orienter ce renfort en priorité vers les accompagnements pédiatriques, notamment pour les enfants présentant un handicap moteur, les interventions précoces et les services permettant la vie à domicile.
Afin de maintenir inchangé le montant total de l’ONDAM, la majoration est compensée par une diminution de 10 millions d’euros du sous-objectif relatif au Fonds d’intervention régional et au soutien à l’investissement. Il est demandé au Gouvernement de rétablir ces moyens pour éviter de fragiliser les autres actions de santé.
Cet amendement défend une exigence simple : permettre aux enfants d’être accompagnés et aux parents de trouver un relais, avant que l’épuisement ne devienne une rupture.