Amendement n° 1952 — ARTICLE 7

Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à supprimer l’article qui prévoit de modifier le calcul des allègements généraux de cotisations patronales en intégrant certains compléments de rémunération.
 
Cette réforme conduirait à une augmentation du coût du travail notamment dans le secteur du bâtiment et particulièrement pour les rémunérations comprises entre 1,5 et 3 SMIC qui représentent une grande partie de la masse salariale des très petites entreprises. Cette réforme pèserait donc en premier lieu sur les très petites entreprises qui disposent de capacités financières limitées et pour lesquelles le coût de chaque emploi constitue un enjeu majeur.
 
Cette évolution est d’autant plus préoccupante qu’elle est susceptible de pénaliser les entreprises qui font le choix d’augmenter les rémunérations, de fidéliser leurs salariés et de renforcer le partage de la valeur. Il convient, au contraire, de veiller à ce que les entreprises qui s’engagent en faveur d’une meilleure rémunération de leurs salariés ne soient pas confrontées, en contrepartie, à une augmentation du coût de l’emploi susceptible de limiter leurs capacités d’action.
 
Dans les TPE du bâtiment, les marges de manœuvre sont particulièrement contraintes. Une augmentation des charges peut directement affecter leur capacité à embaucher, revaloriser les salaires, investir et maintenir leur activité.