Amendement n° 1956 — APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant:

I. – Au premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier ».

II. – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2027.

III- La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une contribution additionnelle à la taxe sur les produits du tabac.

Le présent amendement du groupe La France Insoumise vise à ouvrir le bénéfice des allocations familiales dès le premier enfant à charge, afin de mieux accompagner les familles face aux dépenses liées à l’arrivée d’un enfant.

Le système actuel, qui réserve les allocations familiales aux familles ayant au moins deux enfants, découle d’une politique nataliste historiquement tournée vers l’encouragement des familles nombreuses. Pourtant, l’arrivée d’un premier enfant entraîne déjà des dépenses importantes liées au logement, à l’alimentation, à la garde et à la santé, auxquelles peut s’ajouter une baisse de revenus lorsqu’un parent réduit ou interrompt son activité professionnelle.

Ces difficultés s’inscrivent dans un contexte de précarité persistante. Selon l’Insee, en 2024, 15,4 % de la population métropolitaine vit sous le seuil de pauvreté, une situation qui concerne 20,6 % des enfants de moins de 18 ans. Les familles monoparentales sont particulièrement exposées à ces difficultés.

Alors que l’indicateur conjoncturel de fécondité s’établit à 1,62 enfant par femme en 2024, la politique familiale doit évoluer pour tenir compte des réalités sociales et des parcours familiaux. Le soutien public ne doit pas être conditionné au choix d’avoir un deuxième enfant, dès lors que les charges financières existent dès la première naissance.

En conséquence, le présent amendement propose de généraliser le versement des allocations familiales dès le premier enfant à charge, afin de mieux soutenir les familles, de lutter contre la précarité infantile et de garantir que chaque enfant bénéficie du soutien de la solidarité nationale, sans remettre en cause les droits des familles ayant plusieurs enfants.