Amendement n° 2001 — APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 2135‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les pédiatres sont également habilités à organiser et prescrire, directement, ce même parcours d’intervention précoce auprès des professionnels ayant conclu avec la structure mentionnée au présent article une convention pour la mise en œuvre du parcours. »

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L’accompagnement des enfants présentant un trouble du neurodéveloppement repose sur un diagnostic et un parcours de bilan et d’intervention précoce pris en charge par l’Assurance maladie.

Ce parcours est organisé par les plateformes de coordination et d’orientation (PCO), désignées par les agences régionales de santé. Saisies par un médecin, elles orientent les enfants vers des professionnels libéraux conventionnés, notamment des ergothérapeutes, psychologues et psychomotriciens.

Ce dispositif constitue une avancée majeure, mais son succès entraîne un allongement des délais de traitement, qui peuvent atteindre neuf mois, retardant ainsi la prise en charge des enfants.

Afin de fluidifier le parcours, le présent amendement propose d’autoriser les pédiatres, formés au suivi du développement de l’enfant, à prescrire directement un parcours de bilan et d’intervention précoce pris en charge par l’Assurance maladie, dans les mêmes conditions que celui prescrit par une PCO. Cette mesure permettrait de désengorger les plateformes et de faciliter l’accès aux soins précoces.