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Amendement n° 2171 — ARTICLE 44

Auteur : Pierrick Courbon — Socialistes et apparentés (Loire · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Article : ARTICLE 44

Date de dépôt : 2026-10-16

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer l'alinéa 1.

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel a pour objet de faire remarquer la baisse très inquiétante du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).

Alors que le montant consacré au FIVA avait déjà été ramené de 465 millions d’euros au titre de l’année 2025 à 387 millions d’euros pour 2026, cette nouvelle forte baisse à 325 millions d'euros est incompréhensible et illustre un désengagement progressif de l'Etat.