Amendement n° 2293 — ARTICLE 22

Après la première phrase de l’alinéa 11, insérer la phrase suivante :

« Ce nombre est déterminé en tenant compte, pour chaque région, du taux de pauvreté, de la part de la population résidant dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique et des contraintes d’accès aux soins liées à l’insularité et aux zones de montagne. »

L’article 22 pérennise un financement complémentaire pour les centres et maisons de santé qui mènent une démarche participative auprès des publics vulnérables. Le nombre de structures pouvant être labellisées dans chaque région est fixé par arrêté, mais le texte ne précise pas selon quels critères.

Cet amendement prévoit que ce nombre tient compte des besoins de chaque région, mesurés par trois critères : le taux de pauvreté, la part de la population vivant en zone sous-dense, et les contraintes d’accès aux soins liées à l’insularité et à la montagne. Les moyens seront ainsi orientés selon les besoins dès l’étape de la répartition entre régions, avant la sélection des projets au niveau régional.

L’expérimentation dont est issu ce dispositif était tournée vers les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pourtant, la précarité et les difficultés d’accès aux soins touchent aussi des territoires ruraux, montagneux ou insulaires. La Corse cumule ces handicaps : un taux de pauvreté parmi les plus élevés de France métropolitaine, un relief qui allonge les trajets et une insularité qui limite l’offre de soins. Ses habitants les plus fragiles doivent pouvoir bénéficier de ces structures.