Amendement n° 2489 — ARTICLE 12

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 12 qui prévoit une contribution supplémentaire de 2,05 % du montant des cotisations perçues par les organismes de complémentaires santé. 

Cette taxe supplémentaire, sur un secteur qui est déjà parmi les plus fiscalisés d’Europe, était annoncée comme exceptionnelle lors de sa création dans le dernier projet de loi de finances pour 2026.

En prolongeant son application pour l’année 2027, l’article 12 impacte durablement le coût des cotisations pour les assurés ainsi que leur pouvoir d’achat et accentue les inégalités face à l’accès aux soins.

Parce qu’il fragilise notre modèle de santé fondé sur la solidarité et l’universalité de l’accès aux soins, cet amendement propose de le supprimer.