Amendement n° 2501 — ARTICLE 27

I. – Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : 

« Lorsque la Haute Autorité de santé recommande la vaccination de travailleurs exposés à un risque zoonotique en raison de leur activité (éleveurs, vétérinaires, personnels d’abattoirs, travailleurs forestiers), les services de prévention et de santé au travail mentionnés à l’article L. 4622‑1 du code du travail peuvent détenir les vaccins correspondants et les administrer dans les conditions prévues au présent article. Un décret précise les vaccins concernés et leurs modalités de prise en charge. »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'article 27 simplifie l'accès à la vaccination, y compris sur le lieu de travail. Cependant, il ne vise pas les travailleurs les plus exposés au passage de pathogènes de l'animal à l'être humain (zoonoses).

Cet amendement l'étend aux vaccinations recommandées pour ces travailleurs, y compris du régime agricole, au contact des animaux (grippe aviaire, rage, encéphalite à tiques..., selon les territoires) pour lesquels la vaccination sur site est un levier de prévention. Il agit à la source de la transmission animal-homme, tout en coûtant moins cher que la prise en charge des cas et permet ainsi de mieux appréhender les enjeux liés à l'approche "Une Seule Santé" -One Health -.