Amendement n° 2536 — ARTICLE 6
Auteur :
Éric Ciotti
— Union des droites pour la République
(Alpes-Maritimes · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-21
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30954
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 6 prévoyant une "simplification du régime social applicable aux indemnités de rupture du contrat de travail", en réalité un plafonnement des exemptions de cotisations sociales.
Cette hausse des prélèvements sociaux va contribuer à augmenter le coût du travail, déjà élevé en France et rigidifier le marché du travail, alors que la France se caractérise déjà par un marché du travail extrêmement rigide, ce qui est un frein pour la croissance et le retour à l'activité des personnes durablement éloignées de l'emploi.