Amendement n° 2544 — ARTICLE 14
Auteur :
Éric Ciotti
— Union des droites pour la République
(Alpes-Maritimes · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30959
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 14, qui engendre de nombreux transferts entre les administrations de Sécurité sociale.
En particulier, ces transferts engendreraient une baisse de 2,776 milliards des fonds alloués à la branche famille, alors même que la natalité française est en crise aiguë.
Le Gouvernement serait mieux inspiré d'encourager la natalité française et donc de laisser ces fonds à la branche famille.