Amendement n° 2552 — ARTICLE 34
Auteur :
Bartolomé Lenoir
— Union des droites pour la République
(Creuse · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 34
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement de Bartolomé Lenoir vise à supprimer cet article qui aurait des conséquences néfastes sur les familles nombreuses et nos militaires.