577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2567 seance Tombé Source officielle ↗

Amendement n° 2567 — ARTICLE 2

Auteur : Henri Alfandari — Horizons & Indépendants (Indre-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30953 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : 

« 6,0 » 

le montant : 

« 3,0 »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à réduire les objectifs de dépenses du Fonds d’Investissement Régional des ARS par moitié.

Dans un contexte d’effort budgétaire qui doit être partagé, il convient de recentrer les dépenses des Agences Régionales de Santé afin de renforcer l’exigence d’efficacité dans l’utilisation des crédits qui lui sont attribués et qu’elle se consacre pleinement dans les missions prioritaires.