Amendement n° 2574 — APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement présente un rapport dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi sur la fraude aux centres de santé en faillite et aux dysfonctionnements des systèmes de carte Vitale ».

Cet amendement du groupe UDR vise à mettre la lumière sur une gigantesque fraude qui a été révélée au printemps dernier. 

Des escrocs auraient racheté dix-huit centres en difficulté qu’ils n’ont jamais ouverts, sans recruter le moindre médecin. Ils ont facturé des dizaines de milliers d’actes fictifs avec les cartes professionnelles de praticiens décédés, en exploitant le mode dégradé de facturation, conçu pour les patients ayant oublié leur carte Vitale : il suffit de saisir un numéro de sécurité sociale, recyclé depuis les centres eux-mêmes ou trouvé sur internet. Munis de fausses identités et de comptes offshore, et conscients qu’ils seraient détectés un jour, ils auraient détourné 58 millions d’euros en seulement cinq mois, sans qu’aucune alerte ne se déclenche. Face à cela, les autorités paraissent démunies : la Cour des comptes indique que 0,3 % seulement des prestations versées ont été contrôlées en 2025, l’ARS n’a réalisé que 33 inspections en quatre ans pour environ 1 000 centres franciliens, et l’Assurance maladie, malgré ses 1 600 enquêteurs, s’est contentée d’invoquer des investigations en cours. Les procédures sont longues, et les fraudeurs, qui misent sur le « pas vu, pas pris », changent de montage plus vite que les règles ne s’adaptent. Le coût de la fraude s'élèverait à 58 millions d'euros.

Le groupe UDR aimerait donc connaître les détails et les moyens que le Gouvernement entend apporter à propos de ces fraudes.