Amendement n° 2609 — ARTICLE 33
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , en lien avec les conseils nationaux professionnels concernés, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot :
« consignations »
insérer les mots :
« et les conseils nationaux professionnels concernés ».
Exposé sommaire
Cet article supprime l'Agence nationale du développement professionnel continu et confie à la Haute Autorité de santé le pilotage scientifique du dispositif de développement professionnel continu, ainsi que le contrôle de la qualité scientifique et pédagogique des actions.
Le présent amendement vise à ce que ces missions soient exercées en lien avec les conseils nationaux professionnels concernés.
La formation continue des professionnels de santé ne peut être conçue sans eux. Les conseils nationaux professionnels, qui réunissent les sociétés savantes et les organisations professionnelles de chaque spécialité, connaissent la réalité des pratiques et les besoins de formation propres à chaque discipline. Ils jouent déjà un rôle central dans la définition des parcours de formation et dans la certification périodique.
La suppression de l'Agence ne doit pas conduire à éloigner les professionnels de la construction de leur propre formation. Leur association aux missions de la Haute Autorité de santé garantit que les actions de développement professionnel continu restent pertinentes, adaptées aux pratiques et utiles aux patients.
Le présent amendement a été travaillé en concertation avec la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).