Amendement n° 2638 — ARTICLE 43

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 116,0 »,

le montant : 

« 117,0 ».

II. – En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant : 

« 5,9 »,

le montant : 

« 4,9 ».

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à appeler à la création d’un fonds vert doté d’un milliard d’euros par an, destiné à adapter notre parc hospitalier et médico-social au changement climatique.

Les canicules de cet été ont mis à nu une réalité que nous ne pouvons plus ignorer : les hôpitaux, les EHPAD et les établissements médico-sociaux ont été conçus pour le climat de 1980, alors que les dérèglements attendus pour 2050 sont déjà là. Ceux qui en paient le prix sont les plus vulnérables : les patients hospitalisés, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, mais aussi les soignants qui travaillent dans des locaux devenus étouffants.

Les 100 millions d’euros débloqués dans l’urgence cet été pour acquérir des équipements de rafraîchissement étaient nécessaires. Mais une réponse d’urgence ne fait pas une stratégie. Nous ne pouvons pas continuer à gouverner la santé publique au rythme des vagues de chaleur, en sortant le chéquier une fois la crise installée. L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) évalue entre 27 et 67 milliards d’euros les investissements de rénovation énergétique nécessaires entre 2025 et 2050, soit 1 à 2,5 milliards d’euros par an. Face à cette ampleur, l’attentisme est la solution la plus coûteuse, financièrement comme humainement.

Les contraintes budgétaires du moment ne sauraient justifier de sacrifier l’avenir de notre système de santé. Adapter l’hôpital public est une dépense d’investissement qui protège des vies et prévient des surcoûts bien supérieurs demain.

Il s’agit d’adapter en priorité les lieux de vie et de soins des patient·es et des résident·es les plus fragiles, et de rénover le bâti : climatiser une passoire thermique sans la rénover n’a aucun sens, ni écologique ni économique. Tout projet de construction ou de rénovation d’un établissement public devra par ailleurs intégrer, dès sa conception, l’adaptation au changement climatique et la transformation écologique.

La diminution des ressources du sous-objectif de dépenses relatives au Fonds d’intervention régional et soutien à l’investissement de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est purement formelle pour satisfaire aux contraintes de recevabilité financière de l’article 40 de la Constitution. Nous appelons en conséquence le Gouvernement à lever ce gage.

Le présent amendement est issu d’une proposition de la Fédération hospitalière de France (FHF).