Amendement n° 2670 — ARTICLE 39
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 39
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« ainsi que leurs résultats sur l’évolution de la qualité des actes de soins et de prévention pour les personnes accompagnées et des conditions de travail pour les professionnels, ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à prendre en considération l’évolution de la qualité de la prise en charge des patients et des conditions de travail des professionnels dans l'évaluation de l'efficience et de la pertinence des actes de prévention et de soins.