Amendement n° 2686 — ARTICLE 8
Auteur :
Antoine Golliot
— Rassemblement National
(Pas-de-Calais · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30957
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou non ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli exclut du champ de la contribution les produits ne contenant que des sucres naturellement présents dans leurs ingrédients.
En visant également les sucres non ajoutés, l’article étend excessivement la fiscalité alimentaire. Cette restriction permet de limiter les produits concernés et de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs.