Amendement n° 2688 — APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 40 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Ce rapport s’attache à évaluer la prise en charge directe des patients, par les infirmiers en pratique avancée, dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique. Ce rapport s’attachera notamment à évaluer la pertinence de développer la formation d’infirmiers en pratique avancée et de renforcer la formation des infirmiers diplômés d’État en psychiatrie, notamment par le biais d’un stage obligatoire, ainsi que la pertinence de l’intérêt de créer des formations délocalisées d’infirmiers en pratique avancée et d’infirmiers spécialisés en psychiatrie, portées par les Instituts de formation en soins infirmiers départementaux et par les instituts départementaux de puériculture.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés demande au Gouvernement d’évaluer les formations des infirmiers en pratique avancée (IPA) et des infirmiers spécialisés en psychiatrie, à la lumière des recommandations du rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025.

Il vise notamment à renforcer la formation initiale des infirmiers en psychiatrie, avec la possibilité d’un stage obligatoire, et à étudier la création de formations délocalisées dans les territoires, au plus près des besoins.

Face aux difficultés croissantes de la psychiatrie de proximité et aux inégalités d’accès aux soins, former davantage de professionnels au plus près des territoires est un levier essentiel pour renforcer les compétences locales, favoriser leur installation durable et mieux répondre aux besoins en santé mentale de la population.