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amendement n° 2718 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 2718 — ARTICLE 27

Auteur : Hendrik Davi — Écologiste et Social (Bouches-du-Rhône · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Article : ARTICLE 27
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 8, supprimer les mots : 

« à l’exception de celle de la grippe ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à garantir que les obligations vaccinales contre la grippe pour les professionnels intervenant dans des EHPAD soient soumises au même régime de vérification que les autres obligations vaccinales.